Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance applicables entre la société EDELWEISS (ci-après dénommée le « Vendeur »), éditrice du site internet www.shoesparadise.com (ci-après dénommé le « Site ») et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le Site (ci-après dénommée « l'Internaute »).

Les présentes Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les Conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

L’Internaute déclare avoir pris connaissance, comprendre et accepter ces Conditions avant de passer commande des produits mis en vente sur le Site (ci-après dénommés les « Produits »).

Tout accès au Site entraîne l’acceptation expresse et irrévocable des présentes Conditions générales de vente.

Toute stipulation ou condition portée sur la commande effectuée par l’Internaute et dérogeant ou ajoutant aux stipulations des présentes Conditions générales de vente, ne sera pas applicable.

Article 2 - Définitions

Internaute : désigne toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site internet www.shoesparadise.com.

Produits : désigne tous les produits mis en vente sur le site internet www.shoesparadise.com.

Site : désigne le site internet www.shoesparadise.com.

Vendeur : désigne l'EURL EDELWEISS, identifiée par le numéro de siret 432 343 937 000 46, au capital de 23100 euros, domiciliée au 8-10 Victor Hugo 62200 Boulogne sur mer, éditrice du site internet www.shoesparadise.com.

Article 3 - Capacité

L’Internaute déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

Article 4 - Produits

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas d'une rupture de stock, le montant du (des) article(s) annulé(s) sera soit déduit du montant total débité soit crédité sur le compte au plus tard dans les trente (30) jours ouvrés après le débit du montant incluant le (ou les) article(s) annulé(s).

Les Produits sont présentés à l’aide de fiches descriptives et photographies sur le Site avec la plus grande exactitude possible.

Ces photographies ne peuvent néanmoins assurer une similitude parfaite avec le Produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique.

Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.

Dans l’hypothèse où il existerait des différences non significatives entre les caractéristiques du Produit et sa représentation et/ou sa description, le Site ne saurait voir sa responsabilité engagée, à condition que cela n’altère pas les qualités essentielles des Produits.

Article 5 - Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande, frais bancaires particuliers et aux frais d'emballage.

Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'Internaute en soit préalablement informé.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les prix des Produits pourront être modifiés à tout moment par le Site et sans information préalable de l’Internaute.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement est traité par les serveurs sécurisés de PayBox, aucun numéro de carte ne transite par les serveurs du Vendeur, aucune donnée bancaire n'est enregistrée sur les systèmes du Vendeur. La facture du Produit sera insérée dans le colis contenant le Produit commandé.

Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard et American Express.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement sur le service sécurisé de la banque.

Article 7 - Commande

Avant d’effectuer un achat sur le Site, l’Internaute doit préalablement s’enregistrer sur le Site. A cette fin, il doit disposer d’un compte personnel.

Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l’article 1369-1 du Code civil.

En application de ces dispositions, l’Internaute a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par l’Internaute de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Dès sa commande enregistrée, l’Internaute reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.

L’ensemble des données fournies par l’Internaute lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un Internaute avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et ce tant que ce litige n’est pas résolu.

Article 8 - Livraison

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, en Outre-mer et à l'International. La liste complète des destinations desservies est disponible sur la page "Nos garanties".

En fonction de la destination, du nombre de Produits et du mode d’envoi choisis, le délai et le coût de livraison peuvent varier.

Dans tous les cas et conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la consommation, le Vendeur indique à l’Internaute, avant la validation de la commande, la date limite à laquelle le Vendeur s’engage à livrer la commande.

Toutefois, en cas de force majeure telle que perturbation ou grèves, en particulier des services postaux, services de transport, en cas d’inondation ou autres, la responsabilité du Vendeur ne pourra, en aucun cas, être engagée en cas de retard de livraison.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à à l'article L. 121-18.4° du Code de la consommation, l'Internaute dispose d'un droit de rétractation dans les deux cas suivants :

  • - Dans une période de 14 jours après réception de son colis sans justification de motifs et sans pénalité.
  • - 14 jours après le dépassement de la date limite de livraison indiquée lors de l'enregistrement de la commande.

Les Produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, échantillons, cadeaux, notice...) et accompagnés d’une copie de la facture à l’adresse suivante :

BYZANCE 8-10 rue Victor Hugo 62200 Boulogne sur Mer

Dans ce cas, le Vendeur rembourse à l’Internaute le prix du ou des Produit(s) et les frais d’envoi au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, conformément à l’article L. 121-20-1 du Code de la consommation.

Article 10 - Retours et échanges

Conditions nécessaires au retour

A compter de la date de réception de sa commande, l'Internaute dispose d'un délai de 15 jours pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’Internaute.

L'article retourné doit être non porté, dans son emballage d'origine et pour les retours par voie postale, accompagné du bordereau de retour rempli.

Les Produits faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas repris par le Vendeur.

Les talonnettes ne sont pas garanties par les fabricants et ne seront donc pas prises en charge par le SAV de Shoes Paradise.

Echange ou remboursement dans la boutique Byzance

L'Internaute a la possibilité de retourner un article dans la boutique Byzance. Il se verra alors proposer un échange ou un remboursement.

Echange

La boutique Byzance reprendra l'article au prix indiqué sur le bordereau de livraison (à l’exception des frais de livraison) et le nouvel article sera facturé au prix pratiqué dans le magasin. Si l'article que l'Internaute choisit est moins cher, la différence sera remboursée directement à l'Internaute.

Remboursement

La boutique Byzance enregistre le retour et remet un reçu à l'Internaute. Celui-ci est à conserver, il est la preuve du dépôt de l'article. L'Internaute recevra son remboursement par crédit sur son compte bancaire ou par chèque. Seul le prix de l'article sera remboursé, à l’exception des frais de livraison.

Retour par voie postale

L'Internaute a la possibilité de retourner un article à l'adresse suivante :

BYZANCE

8-10 rue Victor Hugo

62200 Boulogne sur Mer

Dans ce cas, un e-mail sera envoyé à l'Internaute pour l'informer du remboursement soit par chèque ou par carte bancaire, selon le mode de paiement choisi lors de la commande.

En cas d’absence de retrait d’un colis par l’Internaute dans le délai indiqué par La Poste, l’Internaute supportera les frais afférents à un nouvel envoi du colis.

Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits au profit de l’Internaute ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès livraison et réception des Produits par l’Internaute.

Tout risque lié au retour du Produit est à la charge de l’Internaute.

Article 11 - Responsabilité du vendeur

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée

  • - pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications ;
  • - pour tous dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ;
  • - à raison du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Le CLIENT n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Droit d’auteur

Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du présent site. Le téléchargement ainsi que l’impression de texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable du Vendeur.

Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

Marques

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et protégées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse du Vendeur est constitutif de contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Bases de données

Les bases de données établies par le Vendeur sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées.

Liens hypertextes

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit du Vendeur.

Article 13 - Informatique et Libertés

Afin d’assurer le traitement des commandes, le Vendeur est amené à collecter et traiter les données à caractère personnel de l’Internaute.

Le Vendeur déclare expressément que lesdites données ne seront utilisées que pour la gestion de son fichier Clients-Prospects et éventuellement pour les finalités commerciales de ses partenaires, sous réserve de l’accord préalable et exprès de l’Internaute.

Toutes les données à caractère personnel seront traitées confidentiellement conformément aux dispositions légales sur la protection des données en vigueur.

Conformément à la législation en vigueur, le Vendeur recueille le consentement préalable de l’Internaute avant tout traitement de ces données, qui sont :

  • - collectées et traitées de manière loyale et licite ;
  • - collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
  • - adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs ;
  • - exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour ;
  • - conservées sous une forme permettant l’identification de l’Internaute pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Internaute dispose sur ses données d'un droit d’opposition, d'accès et de rectification.

Ce droit s’exerce de la manière suivante : par courrier à l’attention de la société Edelweiss, 8-10, rue Victor Hugo, 62200 Boulogne sur Mer.

Article 14 - Cookies

Afin de mieux servir l’Internaute, le Vendeur mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites, ainsi que son activité sur le Site, et sa fréquence de retour.

À cet effet, le Vendeur utilise la technologie des « cookies ».

Ces cookies stockent des informations relatives à la navigation de l’Internaute sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Le Vendeur peut lire ces informations lors des prochaines visites.

Ce cookie ne nous permet pas de d’identifier l’Internaute.

L’Internaute peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur.

Article 15 - Archivage

Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, le Vendeur procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Conformément aux dispositions de l’article L.134-2 du Code de consommation et du décret du 16 février 2005, les commandes d’un montant supérieur à 120 € sont archivées et conservées par le Vendeur pendant 10 ans.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre le Vendeur et l’Internaute.

Article 16 - Indépendance des clauses

Si une partie quelconque des présentes conditions générales de vente devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un/des termes qui se rapprocheront le plus quant au contenu de la clause annulée.

Article 17 - Loi applicable et juridiction compétente

Tout litige portant sur les présentes Conditions générales de vente sera régi par la loi française et sera du ressort des tribunaux désignés comme compétents en application de l’article L.141-5 du Code de la Consommation.