1. Généralités

1-a Les ventes effectuées par la société SHOESPARADISE.COM sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à SHOESPARADISE.COM un bon de commande complet accompagné du paiement.

1-b Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

1-c L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "accès aux conditions générales de vente". Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de SHOESPARADISE.COM impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après.

1-d L'acheteur peut être une personne physique ou morale, professionnel ou particulier.

1-e Ces conditions générales de ventes prévaudront sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

1-f Il s'agit d'un contrat de vente de biens d'équipement, dans le cadre d'un système de vente à distance.

2. Modes de prise de commande

2-a L'acheteur peut passer commande auprès de SHOESPARADISE.COM:

· Directement sur le site Web en remplissant un bon de commande.
Le paiement peut alors se faire soit en ligne par carte bancaire (transaction sécurisée), soit par chèque* adressé par courrier et accompagné d'une copie du bon de commande rempli en ligne.

*Les chèques sont à établir à l'ordre de SHOESPARADISE.COM et à envoyer à l'adresse suivante : SHOESPARADISE.COM service financier 48 rue Victor Hugo62200 Boulogne sur Mer. Les commandes sont alors prises en compte à réception du chèque uniquement. Un e-mail est automatiquement envoyé pour accuser réception du chèque de paiement.

2-b Les commandes passées à travers l'une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable.

2-c Toute commande passée en ligne auprès de SHOESPARADISE.COM sera confirmée à l'acheteur par SHOESPARADISE.COM avec l'envoi par e-mail d'une validation de commande dans les heures qui suivent.

2-d SHOESPARADISE.COM conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de validation de commande adressé par SHOESPARADISE.COM.

3. Informations sur les produits

3-a La société SHOESPARADISE.COM présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

3-b Les photographies et graphismes associés aux produits présentés par SHOESPARADISE.COM n'ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. Ils ne sont qu'indicatifs et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de SHOESPARADISE.COM, ni même remettre en cause la validité d'une commande passée ou d'une vente réalisée.

De même, SHOESPARADISE.COM ne peut en aucun cas être tenue responsable de la validité du contenu des fiches de présentation des produits présentés sur son site dans la mesure où les informations proviennent des fournisseurs de SHOESPARADISE.COM.
Cette responsabilité ne saurait être engagée notamment dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d'un produit pour quelque raison que ce soit (ergonomie, amélioration, évolution de la matière première…). Les marques citées et présentées sur le site shoesparadise.com sont des marques déposées par leur propriétaire respectif.

3-c SHOESPARADISE.COM décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, la responsabilité de SHOESPARADISE.COM ne pourrait être engagée sur ce fait.

3-d Les offres présentées par SHOESPARADISE.COM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

4-a Les prix de vente des produits sont exprimés en Euros hors taxes.

4-b Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fournisseurs de SHOESPARADISE.COM. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne :

· au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet,
· à la date d'émission du chèque pour une commande par courrier.

4-c On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison.

4-d Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

4-e Le client doit s'acquitter, sous sa propre responsabilité, de tout autre taxe, droit de douane ou d'importation, spécifique au pays de livraison.

5. Modalités de paiement

5-a Les achats effectués sur shoesparadise.com sont payables par chèque* ou carte bancaire hors ligne. Cependant, pour les commandes effectués par carte bancaire, la copie recto verso d'une pièce d'identité et de la carte bancaire est demandée, doit être envoyer par fax ou par courrier à SHOESPARADISE.COM service financier 48 rue Victor Hugo 62200 Boulogne sur Mer.
* les chèques sont à établir à l'ordre de SHOESPARADISE.COM et à envoyer à l'adresse suivante : SHOESPARADISE.COM service financier 48 rue Victor Hugo 62200 Boulogne sur Mer. Les commandes sont alors prises en compte à réception du chèque de règlement.

5-b Tous les achats effectués sur SHOESPARADISE.COM ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC du produit ainsi que les frais de livraison afférents.

5-c Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par l'acheteur ne puisse survenir, SHOESPARADISE.COM adresse toujours à l'acheteur une validation de sa commande par e-mail qui lui sert de bordereau de vérification de la marchandise livrée au moment de la livraison.

5-d SHOESPARADISE.COM se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
SHOESPARADISE.COM se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

5-e Tout retard de paiement provenant d'un rejet du paiement initial par carte bancaire ou d'un autre facteur générera une majoration des montants dus avec l'application de pénalités de retard égales au taux de base bancaire majoré de 4 points et applicables à compter du jour de livraison des produits.

6. Disponibilité des produits

6-a SHOESPARADISE.COM s'engage à expédier tout produit dans un délai de 5 jours ouvrés à condition que ce produit soit en stock ou annoncé comme disponible par nos fournisseurs au moment du traitement de la commande.

6-b En cas de retard de livraison, le client est informé par mail du changement de disponibilité et peut, s'il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. Toute annulation de commande devra faire l'objet d'un e-mail info@shoesparadise.com , avec en titre de message "annulation de commande", d'un fax au 03 21 32 72 86 ou d'un courrier.

6-c SHOESPARADISE.COM ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelle qu'en soit leur nature.

7. Modalités de livraison

7-a Les produits achetés sur SHOESPARADISE.COM ne peuvent être livrés que dans les pays ressortissant de la CEE.

7-b La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l'acheteur. La remise de la marchandise sera effectuée contre signature par le client réceptionnaire d'un bon de livraison.

7-c Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison.

8. Problèmes de livraison du fait du transporteur

8-a Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de " réserves manuscrites ", accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à SHOESPARADISE.COM, Service Commercial, 48 rus Victor Hugo, 62200 Boulogne sur Mer
Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison.
8-b SHOESPARADISE.COM ne pourrait en aucun cas être tenue responsable des conséquences d'un problème de livraison pour le client, quelle qu'en soit sa nature.

9. Erreurs de livraison

9-a Le client devra formuler auprès de SHOESPARADISE.COM le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

9-b La formulation de cette réclamation auprès de SHOESPARADISE.COM sera effectuée de la manière suivante :

· Soit sous forme de courrier électronique, en complétant et en renvoyant par e-mail le formulaire retour disponible dans la rubrique Service Client accessible par la home page à contact@shoesparadise.com
· Soit sous forme d'envoi d'un fax au 03 21 32 72 86 reprenant les informations demandées sur le formulaire retour disponible dans la rubrique Service Client accessible par la page d'accueil de la boutique en ligne, et mentionnant notamment les coordonnées de l'acheteur, la date de livraison, le numéro de bordereau de livraison, les produits concernés, les références des produits figurant sur le bon de livraison et sur la facture, l'objet précis de la réclamation (produit abîmé, produit défectueux, produit déjà installé ou utilisé, erreur de produit, produit manquant, packaging endommagé…), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité).
· Soit sous forme d'appel téléphonique auprès de notre Service Commercial au : 03 21 32 72 86.

9-c Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SHOESPARADISE.COM de toute responsabilité vis à vis de l'acheteur.
9-d A réception de la réclamation, SHOESPARADISE.COM attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
9-e En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SHOESPARADISE.COM dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : SHOESPARADISE.COM, service commercial 48 rue Victor Hugo 62200 Boulogne sur Mer.
Tout produit retourné devra être accompagné des éléments suivants :
- formulaire retour
- copie du bon de livraison SHOESPARADISE.COM.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Commercial de SHOESPARADISE.COM.
Les frais d'envoi sont à la charge de SHOESPARADISE.COM, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par l'acheteur dans le bon de retour.

10. Garantie des produits

Shoesparadise procédera à l'échange ou au remboursement égal au montant de la commande en cas de retour des produits dans le délai sus-cité selon la décision finale du fabricant.

11. Clause de rétractation

11-a De manière exceptionnelle, les produits vendus sur SHOESPARADISE.COM peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d'origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours suivant la réception du produit.

11-b Sont cependant exclus de la clause de rétractation les produits suivants :
· tout produit qui aura été porté et/ou qui ne parviendrait pas en retour à SHOESPARADISE.COM parfaitement complet et emballé et sans aucune trace d'utilisation.

11-c Tout client souhaitant retourner un produit doit le signaler au préalable et dans les 7 jours suivant la date de livraison* à SHOESPARADISE.COM en envoyant un formulaire retour accessible dans la rubrique Service Client (et donnant notamment les références précises du produit concerné (marque, référence, prix d'achat TTC) :

· sous forme de courrier électronique à contact@shoesparadise.com et en précisant "RETRACTATION" dans le titre de votre message,
· sous forme d'envoi d'un fax au 03 21 32 72 86.
· sous forme d'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception : SHOESPARADISE.COM service Commercial 48 rue Victor Hugo62200 Boulogne sur Mer.
A réception de ce courrier, SHOESPARADISE.COM attribuera un numéro de retour pour le produit et le transmettra par e-mail ou par téléphone au client, accompagné de l'adresse où le client devra renvoyer le produit. Ce numéro de retour permettra le retour du produit par l'acheteur.
Toute demande de remboursement parvenant à SHOESPARADISE.COM au delà du délai légal de 7 jours après la livraison (cachet de la poste, récépissé de fax ou d'e-mail faisant foi) sera rejetée et ne pourra donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.
* On entend par date de livraison le jour de la première présentation du produit par le transporteur à l'adresse de livraison.

11-d Tout produit retourné par un acheteur sans qu'il ait obtenu au préalable un numéro de retour ne pourra lui être remboursé.

11-e Les frais de retour des produits dans le cadre de la clause de rétractation (Colissimo Recommandé exclusivement) sont à la charge de l'acheteur.

11-f A réception du produit, SHOESPARADISE.COM adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit à l'acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :

· si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente).
Ou
· si le produit a subit des dommages, s'il est incomplet, ou si l'emballage a été dégradé, SHOESPARADISE.COM indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, le produit sera retourné au client), et si elle accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement du produit pour le rendre apte à la revente. SHOESPARADISE.COM indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.

11-g Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque ou recrédit bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.

12. Attribution de juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Tout litige né de la validité, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat sera tranché par le Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer auquel les parties attribuent expressément compétence, même en cas de pluralité de défenseur, appel en garantie, urgence ou référé ou encore opposition sur injonction de payer

13. Informatique et Libertés

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout client De SHOESPARADISE.COM dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par SHOESPARADISE.COM. De plus, SHOESPARADISE.COM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

La fourniture des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne l'annulation de la commande.

Le destinataire de ces informations est uniquement SHOESPARADISE.COM.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Politique de discrétion
La préservation de votre vie privée est très importante pour SHOESPARADISE.COM. C'est pourquoi SHOESPARADISE.COM. s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients, gratuitement ou pour contrepartie à des tiers.

Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de SHOESPARADISE.COM.
Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l'utilisation du site de SHOESPARADISE.COM en lui évitant par exemple de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client.

L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
Les coordonnées téléphoniques du client permettent aux livreurs et au service clients de SHOESPARADISE.COM. de contacter le client pour le suivi de sa commande.
L'adresse mail du client permet à SHOESPARADISE.COM. de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service clients. Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système SSL. Elles sont inaccessibles à un tiers.